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    SEMENCES LOI

    Quelques informations sommaires  sur la semence hybride et la législation actuelle (pour plus de détail sur ce sujet complexe et en évolution constante, on peut se reporter entre autres au site du réseau semences paysannes)

    Définition wikipedia :un hybride F11 est la première génération d’un croisement, animal ou végétal, entre deux variétés distinctes ou races de lignées pures (donc homozygotes) d’une même espèce. La variété ainsi créée bénéficie de la vigueur hybride ou hétérosis2.

    Un hybride est issu du croisement de deux variétés différentes d’une même espèce. Seule la première génération (dite F1) va avoir les caractéristiques annoncées sur le paquet de graines.

    L’hybride industriel n’est pas stable, à la différence des hybrides obtenus par une longue sélection, sur une dizaine d’années, comme les semences paysannes (ndlr), opération coûteuse. L’hybride industriel est lui, obtenu en général en laboratoire, de manière artificielle et rapide.

    Un exemple concret simple tiré du blog mon potager.net :

    Imaginons un épinard à grosses feuilles et à tige robuste obtenu en croisant :
    – un épinard à grosse tige et petites feuilles
    – un autre à grosses feuilles mais peu productif.

    Si on récolte les graines de l’hybride ou qu’on les laisse simplement se ressemer, elles vont donner, dans la génération F2, des plantes aux caractéristiques variables : certaines identiques à la plante « mère », mais d’autres avec des caractéristiques des « grands-parents », pas toujours intéressantes pour le jardinier.

    Dans notre exemple, on aurait 1/4 d’épinards à petites feuilles, 1/4 peu productif, et la moitié semblable aux parents.

    Pour l’agriculteur, il n’est pas possible de récolter les graines issues d’hybrides F1 car la perte de rendement serait trop importante : au moins 25% des plantes de la génération F2 seront non conformes.

    Par contre, argument de l’agro industrie, les légumes hybrides sont souvent plus résistants, mieux calibrés, bref : idéaux pour une agriculture industrialisée et standardisée. Sauf qu’il faut les racheter chaque année.

    Autre problème : les variétés les plus intéressantes sont souvent couvertes par un COV, certificat d’obtention végétale, qui s’apparente à un brevet.

     

    Les récentes dispositions législatives découragent la pratique des semences fermières :

    L’aspect le plus visible de la nouvelle loi de 2011 vise à interdire aux agriculteurs de reproduire leurs semences, de la majorité des espèces cultivées, lorsqu’elles sont issues de variété protégées par un COV français. Ainsi la production de semences de ferme de légumes, fleurs, soja, maïs, sainfoin, sarrasin, moutarde … mais aussi de n’importe quel hybride F1 est interdite.

    Pour 21 espèces (blé, avoine, orge, pois, colza, luzerne, pommes de terre…) il leur est autorisé d’utiliser leurs semences de ferme en contrepartie du paiement de royalties versées aux obtenteurs (détenteurs d’un COV). A cet effet, la loi demande au gouvernement de définir par décret (c’est-à-dire hors de tout débat parlementaire) les conditions de paiement de ces royalties. Reste à savoir comment, car le système de la CVO qualifié de taxe parafiscale (interdites pour cet usage au niveau communautaire), est aujourd’hui remis en cause.

    C’est pourquoi la loi oblige les agriculteurs à déclarer toute production de semences, qu’elle soit commerciale, fermière ou paysanne.

    Les principes de la loi augmenteraient les contraintes (avant parution de nombreux décrets d’application) et semblaient prévoir que ceux qui vendent des semences aux jardiniers amateurs, et les agriculteurs et jardiniers qui sélectionnent ou conservent leurs propres semences, seraient soumis aux obligations contraignantes  qui ne concernent aujourd’hui que les semences destinées à être commercialisées. On peut espérer que les décrets à venir prennent en compte cette nuance et ne suppriment pas la possibilité pour les agriculteurs et les artisans semenciers de produire, de sélectionner, d’échanger et de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue pour l’auto consommation de la récolte, la sélection, la recherche, la conservation … .A suivre…..

     

    Accès au catalogue officiel du Ministère de l’Agriculture recensant les semences dont le commerce est autorisé :  obligation de répondre à des conditions très strictes (DHS)

    Pour pouvoir être commercialisée, de nouvelles semences devraient être inscrites au catalogue officiel tenu par le GNIS. Une quasi impossibilité pour des variétés non industrielles (voir pb du site de Bingenheim et de leur courgette) : impossibilité technique (environ 80 caractéristiques à respecter), problème de temps (il faut une dizaine d’année de travail de sélection) et de coût.

    Exemple : pourquoi les variétés commercialisées par Kokopelli n’étaient-elles pas inscrites au Catalogue Officiel? Ce catalogue, qui fait la part belle aux variétés « modernes » non reproductibles et protégées par un droit de propriété intellectuelle, pose des conditions à son accès qui le rendent incompatible avec les caractéristiques mêmes des variétés vendues par l’association. Ces conditions sont, pour les espèces potagères, au nombre de trois : Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Si les variétés anciennes conservées par Kokopelli sont bien distinctes, elles ne sont, en revanche, ni homogènes ni stables. En effet, leur patrimoine génétique n’est pas strictement identique et, par conséquent, les plants et fruits qui en sont issus ne sont pas exactement les mêmes. De plus, la base génétique de ces variétés, dites également « de population », est très large, car elles sont le fruit de nombreux croisements entre individus. Si ceci leur confère une capacité d’adaptation et d’évolution au fil du temps et selon les terroirs, cela signifie également que ces variétés ne sont pas définitivement « fixées ». Leur stabilité, au sens de la réglementation, n’est donc pas assurée.