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    loi biodiversite 2016

    Ci après, communiqué du réseau semences paysannes en date du 22 mars 2016

    Loi Biodiversité et semences : un parcours chaotique
    Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a à son tour introduit de nouveaux articles concernant les
    semences au cours de sa deuxième lecture de la Loi Biodiversité. Le droit des agriculteurs
    d’échanger leurs semences (non soumises à un COV) au delà des frontières étroites des Groupements d’Intérêt
    Économique et Environnemental est cependant la seule nouveauté confirmée dans les mêmes
    termes par les deux assemblées. L’Assemblée Nationale a précisé clairement que la vente des
    semences aux jardiniers amateurs, n’est pas soumise à une autorisation préalable particulière, mais
    le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce point.
    Les deux assemblées ont aussi interdit le brevetage des plantes et des animaux issus de sélection
    traditionnelle ainsi que de leurs parties et de leurs gènes, mais ne l’ont pas fait dans les mêmes
    termes. Le diable étant caché dans les détails, reste encore à savoir quel détail choisira le Sénat pour
    sa seconde lecture.
    Les deux assemblées ont par contre refusé de trancher le sort des nouveaux OGM, issus des
    nouvelles techniques de manipulation génétique. C’est donc l’Europe qui décidera si elle laisse
    rentrer ces OGM dans nos assiettes à notre insu.

    Le Sénat a tenté de freiner partiellement la possibilité qu’offrent ces techniques de breveter les semences                     natives et les animaux de ferme, mais l’Assemblée Nationale ne l’a pas suivi.

    L’Assemblée Nationale a enfin interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes utilisés
    pour traiter les semences afin que les plantes tuent les insectes et les abeilles tout au long de la
    saison de culture, mais a repoussé l’échéance… en 2018.
    En vue de la seconde lecture du texte par les sénateurs annoncée en mai, le Réseau Semences
    Paysannes continuera donc son travail avec ses partenaires du collectif Semons la Biodiversité pour
    confirmer et consolider ces avancées.